Contrat responsable : les nouvelles exigences réglementaires

Le décret relatif au Contrat responsable est paru le 19 novembre 2014.

Les contrats d’assurances santé de l’ensemble des entreprises devront s’adapter aux nouvelles règles notamment sur

• l’obligation de rembourser au niveau du ticket modérateur sur de nombreux postes,
• le remboursement illimité du forfait journalier à l’hôpital,
• la consultation d’un médecin n’ayant pas adhéré au Contrat d’Accès aux Soins,
• des planchers et des plafonds en Optique,
• la mise en place d’un observatoire des prix de l’optique.

Toutes ces items seront traitées dans la newsletter de décembre 2014 mis à disposition de nos clients et partenaires.

Rambaud Labrosse met à votre disposition son expertise en protection sociale.

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Contactez nous : g.dejonghe@rambaud-labrosse.com