Régimes de prévoyance

Les régimes de prévoyance

Les risques couverts par la prévoyance complémentaire complètent les garanties servies par les régimes obligatoires de la Sécurité sociale.

Il s’agit des risques liés à la personne :

• Les incapacités de travail temporaires ou permanentes (indemnités journalières complémentaires, rente).
• L’invalidité totale ou partielle.
• Les risques liés à la maternité ou portant atteinte à l’intégrité physique de la personne.
• Le décès : versement d’un capital décès aux ayants droit, d’une rente d’éducation pour les enfants, d’une rente pour le conjoint survivant, d’une indemnité pour les frais d’obsèques, etc.

À la différence de la complémentaire santé (mutuelle), la prévoyance complémentaire est en principe facultative dans l’entreprise.

Attention, elle est obligatoire dans plusieurs cas :

• Lorsque la convention collective applicable ou un accord de branche le prévoit.
• Lorsqu’un accord d’entreprise, un référendum ou une décision unilatérale de l’employeur l’institue.
• Lorsque l’entreprise emploie des cadres (cotisation patronale de 1,50 % de la tranche A, accord national du 17 novembre 2017).