Conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site www.rambaud-labrosse.com.
Éditeur
RAMBAUD LABROSSE, société anonyme à conseil d’administration au capital de 4 709 750 €, courtier en assurances.
Siège social : 91, rue Saint-Lazare, 75009 Paris. Téléphone : 01 53 32 20 00. Fax : 01 45 26 82 97. Courriel : assurances@rambaud-labrosse.com.
RCS Paris 582 065 488. TVA intracommunautaire : FR 51 582 065 488.
Immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 07 023 112 en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance (COA), vérifiable sur www.orias.fr. RAMBAUD LABROSSE dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances.
Soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (acpr.banque-france.fr).
Directeur de la publication
Ivan Rambaud, président-directeur général.
Liens avec des entreprises d’assurance
Conformément aux articles L. 521-2 et R. 521-1, II du Code des assurances, RAMBAUD LABROSSE déclare :
- être détenu, indirectement, à plus de 10 % de son capital par une entreprise d’assurance du groupe MMA (Covéa) ;
- n’être soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ;
- ne pas avoir réalisé, au cours de l’année précédente, plus de 33 % de son chiffre d’affaires de distribution avec une même entreprise ou un même groupe d’assurance.
RAMBAUD LABROSSE exerce son activité selon l’article L. 521-2, II, 1° b) du Code des assurances : il ne fournit pas de service de recommandation fondé sur une analyse impartiale et personnalisée au sens du c) du même article. Il travaille notamment avec les entreprises d’assurance suivantes : Allianz, AXA, AXA XL, Axeria, Beazley, CFDP Assurances, Generali, Groupama, Hiscox, MMA, Mutuelle des Motards, Mutuelle Saint-Christophe Assurances, SMA et Swiss Life. La liste complète des entreprises d’assurance avec lesquelles il peut travailler et travaille vous est communiquée avant la conclusion de tout contrat, et à tout moment sur simple demande.
Réclamations
En cas de difficulté, consultez d’abord votre interlocuteur habituel chez RAMBAUD LABROSSE. Toute réclamation peut ensuite être adressée au Service Réclamations de RAMBAUD LABROSSE, par courrier au 91, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, ou par courriel à assurances@rambaud-labrosse.com.
RAMBAUD LABROSSE en accuse réception par écrit dans un délai maximal de dix jours ouvrables à compter de son envoi, sauf si la réponse vous est apportée dans ce délai, et y répond dans un délai maximal de deux mois à compter de son envoi.
Médiation
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, ou si vous n’avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre première réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement La Médiation de l’Assurance : par courrier, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, ou en ligne sur www.mediation-assurance.org. Le médiateur doit être saisi au plus tard un an après votre réclamation écrite. Cette démarche ne vous prive pas des autres voies d’action légales.
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