Le cabinet RAMBAUD LABROSSE SA, ci-après « RAMBAUD LABROSSE », en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 dite « loi Informatique et libertés », du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation pris en application de celui-ci, de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet.
Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, quels en sont les destinataires et éventuellement avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les protégeons, enfin les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.
Responsable du traitement
Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est le cabinet RAMBAUD LABROSSE société anonyme dont le siège social est situé 91 rue Saint-Lazare, 75009 Paris, et immatriculée au RCS de Paris sous le n° 582 065 488.
Données collectées
De manière générale, il vous est possible de visiter le site sans communiquer vos données à caractère personnel (ci-après les « Données »). Vous demeurez libre à tout moment de ne pas fournir vos données personnelles au cabinet RAMBAUD LABROSSE. Cependant, une telle décision sera susceptible d’impacter votre utilisation du Site ou votre accès à certaines fonctionnalités.
En utilisant le Site, et notamment lorsque vous remplissez les différents formulaires de contact et demande de devis, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des Données. Lors de la collecte de ces Données, vous serez informés si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque (*) au sein de ces formulaires de collecte sont obligatoires. À défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.
Vos Données seront collectées par le cabinet RAMBAUD LABROSSE dans le cadre de relations établies entre vous et RAMBAUD LABROSSE, telles que :
- Relations d’affaires ;
- Rencontres professionnelles ;
- Partenariats ;
- Gestion de dossiers ;
- Missions de conseil, d’accompagnement et d’assistance.
Le cabinet RAMBAUD LABROSSE s’engage à respecter, tout au long du traitement, les principes généraux de protection des données personnelles dès la conception et par défaut, ainsi que le principe de minimisation de la collecte des données personnelles, en ne collectant que les données nécessaires, adéquates et suffisantes aux finalités concernées.
Les objectifs du recueil de ces données
Les Données traitées par le cabinet RAMBAUD LABROSSE sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Ces finalités sont les suivantes :
- La passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de vos contrats d’assurance ;
- L’étude des besoins spécifiques pour proposer des produits ou services adaptés à vos besoins ;
- La lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme ;
- La lutte contre la fraude à l’assurance ;
- La collecte de Données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté ;
- Les opérations nécessaires à la mise en œuvre des garanties et des prestations notamment dans le cadre de la gestion des sinistres ;
- L’exercice des recours, la gestion des réclamations et des contentieux ;
- La gestion et réponse aux demandes adressées par divers biais, notamment courriel ;
- La gestion et traitement des candidatures adressées au cabinet RAMBAUD LABROSSE ;
- La communication relative aux activités et actualités du cabinet RAMBAUD LABROSSE ;
- Le respect des obligations légales et réglementaires incombant à RAMBAUD LABROSSE.
Le cabinet RAMBAUD LABROSSE est légalement tenu de vérifier que vos Données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.
Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L.113-8 du Code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L.113-9 du Code des assurances).
La base juridique du traitement de données
Le cabinet RAMBAUD LABROSSE traite vos données personnelles sur plusieurs bases légales alternativement et notamment :
- L’exécution contractuelle ou précontractuelle existant entre vous et RAMBAUD LABROSSE ;
- L’expression de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de vos Données ;
- Le respect des obligations réglementaires incombant à RAMBAUD LABROSSE ;
- Lorsque l’intérêt légitime du cabinet RAMBAUD LABROSSE le justifie.
Les destinataires des données
Les Données étant par nature confidentielles, elles ne seront communiquées qu’aux seules personnes en ayant strictement besoin dans le seul cadre de leur mission, et notamment :
- Les membres et personnels de RAMBAUD LABROSSE ;
- Les prestataires externes auxquels RAMBAUD LABROSSE fait appel pour les besoins de sa gestion administrative ou de communication ;
- Les prestataires techniques du site : OVH SAS pour l’hébergement, Cloudflare pour la diffusion du site et la protection des formulaires contre les robots, Resend pour l’envoi des courriels du site ;
- Les prestataires externes participant à la réalisation des finalités pour lesquelles vos Données sont collectées dans le cadre de la souscription et l’exécution de vos contrats d’assurance ;
- Les autorités administratives avec lesquelles le cabinet RAMBAUD LABROSSE est amenée à collaborer.
Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, exclusivement pour répondre aux obligations légales.
La durée de conservation des données
Le cabinet RAMBAUD LABROSSE ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles celles-ci sont traitées.
- Données des clients : le temps de la relation contractuelle, et jusqu’à l’épuisement du délai de prescription ;
- Données des prospects : trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact ;
- Données des fournisseurs : le temps de la relation commerciale et jusqu’à l’épuisement du délai de prescription ;
- Données des candidats : deux ans à compter du dernier contact.
Les mesures de sécurité
Afin de s’assurer que vos Données ne soient pas endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés, le cabinet RAMBAUD LABROSSE a mis en place des mesures techniques et organisationnelles :
- Vérification de l’autorisation et obligation de confidentialité de chaque personne accédant aux Données ;
- Sécurisation de l’accès aux locaux, aux ordinateurs et aux serveurs ;
- Chiffrement des communications en SSL/TLS ;
- Hébergement du site et de ses Données en France, par OVH SAS.
Cloudflare et Resend sont établis aux États-Unis : les Données qu’ils traitent pour le compte de RAMBAUD LABROSSE (adresse IP de connexion, adresse électronique et contenu des messages envoyés depuis le site) peuvent donc être transférées hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD : la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis ou, à défaut, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission.
Vos droits informatiques et libertés
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit à l’information sur le traitement de vos Données ;
- Droit d’accès et de communication de vos Données ;
- Droit de rectification de vos Données ;
- Droit de vous opposer au traitement de vos Données ;
- Droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données ;
- Droit à l’effacement de vos Données ;
- Droit à la portabilité de vos Données ;
- Droit de retrait du consentement ;
- Droit de décider du sort de vos Données après votre décès ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le démarchage téléphonique : depuis le 11 août 2026, la prospection commerciale par téléphone n’est permise qu’avec votre consentement préalable (article L.223-1 du Code de la consommation). RAMBAUD LABROSSE ne vous appelle donc à des fins de prospection que si vous y avez consenti, ou dans le cadre d’un contrat en cours et en rapport avec son objet. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Désinscription à la newsletter
Vous pouvez retirer votre consentement, ou vous opposer à la communication de la newsletter via courriel. Un lien de désinscription est inclus en bas de chaque newsletter.
Exercer vos droits
Pour toute information ou exercice de vos droits, vous pouvez contacter RAMBAUD LABROSSE par courrier :
RAMBAUD LABROSSE
Protection des données personnelles
91 rue Saint-Lazare
75009 Paris
RAMBAUD LABROSSE s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois maximum. Vous disposez également du droit de saisir la CNIL via www.cnil.fr ou par courrier au 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Cookies
Le site ne dépose ni cookie de mesure d’audience, ni cookie publicitaire, ni cookie de réseau social. Seuls sont utilisés les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, comme la session de l’espace client une fois connecté. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement : aucun bandeau ne vous est donc présenté.
Les boutons de partage (LinkedIn, X, e-mail) sont de simples liens : le réseau concerné ne dépose ses propres cookies que si vous l’ouvrez.
Modification
Le cabinet RAMBAUD LABROSSE peut être amenée à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Version mise à jour en octobre 2026