Prévoyance des professionnels

La prévoyance des professionnels fournit les garanties suivantes :

• Capital décès

Les aléas de la vie ont des conséquences financières souvent importantes, la garantie temporaire décès assure le versement d’un capital aux ayants droit d’un assuré décédé et permet ainsi à la famille de maintenir son niveau de vie.

• Rente éducation

La garantie rente éducation permet aux enfants de l’assuré remplissant les conditions prévues au contrat de recevoir une rente lors du décès de l’assuré.

• Rente de conjoint

La garantie rente de conjoint peut être souscrite en complément d’une garantie décès (capital) et permet au conjoint survivant de percevoir une rente viagère ou temporaire.

• Arrêt de travail, incapacité et invalidité

En cas d’interruption temporaire d’activité du professionnel pour cause de maladie ou d’accident, les régimes obligatoires d’assurance maladie versent des indemnités journalières pour compenser la perte de revenus.

Par exemple, les artisans et commerçants bénéficient de 360 jours d’indemnités sur une période de 3 ans en cas d’incapacité de travail (hors affections de longue durée). Le montant de la prestation est de 50 % du revenu professionnel annuel plafonné et est calculé à partir de la moyenne des 3 derniers exercices fiscaux.

Les régimes complémentaires de prévoyance garantissent en cas d’incapacité ou d’invalidité le versement d’indemnités journalières complétant l’intervention des différents régimes obligatoires des travailleurs non salariés.

Dans le cadre de la loi du 11 février 1994 dite « loi Madelin », les cotisations versées au titre de ce régime et afférentes à des prestations versées sous forme de rente sont déductibles du bénéfice imposable dans la limite d’un plafond fiscal.