Transport

• Assurance du transport public (confié à des tiers professionnels)

Destiné aux entreprises et industriels ayant confié le transport de leurs marchandises à des transporteurs professionnels.

1) Assurance du transport maritime

Le transport maritime est réglementé par la convention de Bruxelles de 1924 et par la loi française du 18 juin 1966, reprise depuis 2010 dans le Code des transports.

L’assurance Maritime garantit les marchandises au cours de leur transport maritime, fluvial, terrestre ou aérien. Sauf convention contraire (incoterms), les marchandises sont couvertes de la sortie des magasins ou entrepôts de l’expéditeur, jusqu’à l’entrée dans les magasins ou entrepôts du destinataire final.

2) Assurance du transport terrestre

Le transport terrestre est réglementé pour les transports intérieurs par le Code civil, le Code de commerce, le Code des transports (qui reprend la LOTI, loi d’orientation des transports intérieurs) ainsi que par les conventions écrites des parties. Les transports internationaux par route sont régis par la convention de Genève du 19 mai 1956 (CMR) dès que les lieux de chargement et de livraison sont situés dans deux pays différents dont l’un au moins y est partie, et par le droit français à titre supplétif.

L’assurance Terrestre garantit les marchandises confiées à des professionnels du transport par voie de terre, de fer y compris par voie postale (confiée à l’administration postale).

3) Assurance du transport aérien

Le transport aérien est réglementé par la convention de Montréal du 28 mai 1999 applicable en France depuis le 28 juin 2004.

L’assurance du transport aérien garantit les marchandises transportées par voie aérienne et, accessoirement, par voie terrestre et fluviale.

4) Les garanties

Le contrat d’assurance propose deux formules de garanties :

• l’assurance « tous risques », qui couvre tous les dommages et pertes matérielles causées aux marchandises pendant le voyage sous réserve des exclusions et limitations du contrat,
• l’assurance « FAP sauf » ou accidents caractérisés, plus restrictive, garantit les dommages et les pertes résultant des seuls évènements énumérés au contrat. Ce sont les événements majeurs du transport (naufrage, incendie, renversement du véhicule, catastrophes naturelles…)

• Assurance du transport privé ou pour compte propre

Destinée aux commerçants, artisans, et PME-PMI qui dans le cadre de leur activité, transportent des marchandises, du matériel ou de l’outillage, dans leur propre véhicule en France et dans les pays limitrophes.

Il existe deux types de garantie :

• Tous risques : les biens sont assurés pour tous dommages matériels subis accidentellement au cours de l’opération de transport y compris lors des opérations de chargement et de déchargement.
• Accidents caractérisés : les biens sont assurés pour tous dommages matériels survenus exclusivement lors d’un événement dénommé au contrat : incendie, explosion, choc, renversements ou chute du véhicule, vol des marchandises par effraction ou agression, causes ou phénomènes extérieurs (effondrement de bâtiment, chute d’arbre, de pierre ou rocher, tempête…)

• Assurances de responsabilité des professionnels du transport

Destinées aux professionnels du transport en vue de garantir leur responsabilité civile contractuelle à l’égard des marchandises confiées ainsi que leur responsabilité civile professionnelle en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de transport.

Le transporteur est présumé responsable de la perte ou de l’avarie des marchandises qui lui sont confiées.

Il peut toutefois se libérer s’il démontre que le dommage provient de l’une des trois causes suivantes : la force majeure, le vice propre de la marchandise, la faute de l’expéditeur.

Toutefois ces limitations ne sont plus applicables en cas de : faute inexcusable ou dol, déclaration de valeur ou ordre d’assurance dommages (ad valorem).

Étude personnalisée : audit de vos risques, examen approfondi de vos besoins, réponse adaptée à votre situation. Accès à l’ensemble des compagnies du marché, conseils en prévention et gestion des sinistres.