Bailleurs : l’obligation d’assurance en copropriété

Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dpnt il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit copropriétaire non occupant. (Art. 9-1 de la loi de 1965).

Vous êtes propriétaire d’un logement locatif en copropriété ? Vous devez désormais être assuré en responsabilité civile. C’est obligation, née de la loi Alur, vise à garantir aux bailleurs une meilleure couverture en cas de sinistre, notamment si il y a défaut d’assurance du locataire ou défaillance de l’assurance multirisque de l’immeuble, elle aussi rendue obligatoire par cette même loi.

Que couvre la RC ?

Cette assurance garantie au propriétaire une prise en charge des dégâts que son logement pourrait occasionner, à son locataire ou à la copropriété. Elle couvre également le propriétaire lors ce que le logement est vide entre deux locataires, aussi l’assurance du locataire en place fait défaut. Malgré la vigilance des propriétaires, cette situation est plus fréquent qu’on ne le crois. De même, un changement de syndic occasionne parfois le non paiement de plusieurs échéance de l’assurance multirisque immeuble. Effet perdre aux syndicats le bénéfice de cette dernière.
«  Avec la renégociation des contrats rendue possible par la loi amont, certains locataires changent d’assureur en cours de bail. Ils arrivent qu’un sinistre se déclare entre deux souscription. C’est très nouveau. » Témoigne Gaëlle PUTZ du cabinet de courtage RAMBAUD LABROSSE.

L’assurance responsabilité civile est rarement souscrite seule, mais si vous choisissez de vous limiter à cette garantie son cout est de l’ordre de 50 € par an.

«  Le Particulier Immobilier », Octobre 2017