Directive européenne DDA : le Document d’Information Produit d’Assurance
Professionnels
Depuis le 1er octobre 2018, la Directive sur la Distribution d’Assurances impose la remise systématique d’un Document d’Information Produit à chaque assuré. Décryptage de cette obligation réglementaire.
Depuis le 1er octobre 2018, est entrée en vigueur la Directive sur la réglementation en Assurances à l’échelle européenne (DDA). Elle prévoit, entre autre, la remise systématique à chaque assuré du Document d’Information Produit d’Assurances (DIPA), à la souscription de tout produit d’assurance.
Ce document « normé » a été adressé à tous nos clients.
Il est essentiel d’être en conformité avec cette nouvelle réglementation. Pour ce faire, nous vous invitons à remettre systématiquement aux bailleurs (nouveaux mandats), en sus de la notice d’information et à transmettre progressivement à ceux qui ont déjà adhéré aux contrats groupe que vous avez souscrits pour leur compte, le DIPA relatif à la garantie souscrite.
Ce document vise à améliorer l’information et la compréhension des assurés tout en offrant aux clients et aux prospects la possibilité de comparer les offres relatives aux produits d’assurances.
L’équipe Rambaud Labrosse.
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