Agences de voyage : la garantie financière obligatoire

En France, toutes les agences de voyage ont l’obligation de souscrire une garantie financière auprès d’un organisme ou d’un assureur privé. Cette garantie a pour but de soutenir les clients, en cas d’annulation de voyage, lorsque l’agence de voyage n’a plus la capacité de les rembourser. Depuis deux ans, du fait de la pandémie de Covid-19, le secteur du tourisme a été fortement ébranlé.

La multiplication des annulations de voyages et de séjours ainsi que le remboursement des avances ont conduit nombre d’agences de voyage au bord de la faillite ou à la liquidation, ne pouvant plus honorer leurs engagements financiers vis-à-vis de leurs clients.

Pour soutenir les organismes de garantie financière et les assureurs des agences de voyage, l’Etat a créé, depuis le 1^er janvier 2022, un fonds de garantie des opérateurs de voyages et de séjours par un décret du 30 décembre 2021.

Ce fonds fonctionne comme un service de réassurance publique (c’est-à-dire une assurance pour sociétés d’assurance, garantie par l’Etat). Il couvre les organismes de garantie des agences de voyage pour les nombreux séjours ou voyages annulés à cause de la pandémie. Géré par la Caisse centrale de réassurance (CCR), il pourra intervenir jusqu’à 1,5 milliards d’euros de pertes. Il sera financé par des dotations de l’Etat et les primes versées par les organismes de garantie financière. Ceux-ci ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour signer une convention avec le fonds de garantie.

Sources : décret n° 2021-1912 du 30 décembre 2021